Titre : | I. Le statut unique - Prmoesse de changements (2017) |
Auteurs : | Thierry Viérin, Auteur ; Vinciane Rysselinck, Auteur ; Margaux Steisel, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Non-marchand / Economie sociale (Dossier n°18, 2017) |
Article en page(s) : | P.9-48 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Droit du travail ; Droit social ; Employé (statut) ; Ouvrier (statut) ; Statut unique |
Note de contenu : |
Chapitre I - Harmonisation des statuts - Conséquences sur le contrat de travail
Section 1 - Disparition de la clause d'essai Section 2 - Contrats de travail à durée déterminée (CDD) et contrats pour un travail nettement défini (CND) Section 3 - Disparition du jour de carence Section 4 - Modernisation du droit de rupture Section 5 - Congé de sollicitation et reclassement professionnel Chapitre II - Droit de connaître les motifs de licenciement Section 2 - Motivation du licenciement Section 3 - Licenciement manifestement déraisonnable Section 4 - Indemnité forfaitaire |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 33 NM 18/2017 | Empruntable sur demande | Disponible |