Titre : | II. Les relations collectives de travail - Principes généraux (2017) |
Auteurs : | François Lagasse, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Non-marchand / Economie sociale (Dossier n°18, 2017) |
Article en page(s) : | P.49-86 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Comité pour la Prévention et la Protection au Travail ; Conseil d'entreprise ; Convention collective de travail ; Droit du travail ; Droit social |
Note de contenu : |
Chapitre I - Le conseil d'entreprise (source légale: loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie)
Chapitre II - Le comité pour la prévention et la protection au travail (source légale: la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail) Chapitre III - La délégation syndicale (Source: la convention collective de travail n°5 conclue le 24 mai 1971 au sein du Conseil national du travail) Chapitre IV - Les commissions paritaires (source légale: loi du 5 décembre 1968) Chapitre V - Le conventions collectives de travail (source: loi du 5 décembre 1968 sur les commissions paritaires et les conventions collectives de travail) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 33 NM 18/2017 | Empruntable sur demande | Disponible |