Titre : | Des avantages fiscaux pour les 'speed pedelecs', pas pour les 'segways' (2017) |
Auteurs : | Jan Van Dyck, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1542, 17.11.2017) |
Article en page(s) : | P. 5-7 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Avantage fiscal ; Fiscalité ; Speed pedelecs ; Technologie des moyens de transport ; Transport "deux roues" |
Résumé : |
"Le Moniteur belge du 10 novembre 2017 publie la loi du 22 octobre 2017 "portant des dispositions fiscales diverses I", avec notamment l'extension annoncée de la définition fiscale de la 'bicyclette'. Il en résulte que les 'speed pedelecs' peuvent désormais bénéficier des avantages fiscaux qui sont liés à l'utilisation de bicyclettes pour les déplacements effectués entre le domicile et le lieu du travail." (Extrait du Fiscologue, 1542, 17.11.2017, p.5)
|
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1542 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |