| Titre : | L'arrêt de la CJUE du 14 septembre 2017 dans l'affaire "Ryanair" : une brèche dans le rattachement des contrats de travail au droit irlandais ? (2017) |
| Auteurs : | Karen Rosier, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°594, Octobre 2017-2) |
| Article en page(s) : | p. 5 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
Social Contrat de travail ; Cour de justice de l'Union européenne ; Droit du travail ; Lieux de travail ; Ryanair |
| Résumé : |
"À l'heure où la situation sur le plan des relations sociales du personnel de Ryanair fait des remous, nous épinglons un arrêt de la CJUE rendu à la suite d'une question préjudicielle posée par la Cour du travail de Mons dans un litige opposant des membres du personnel navigant de ou mis à disposition de Ryanair. Il s'agissait de déterminer si ce personnel, dont la base d'affectation était située à Charleroi, pouvait saisir une juridiction belge, nonobstant le fait que le contrat de travail était conventionnellement soumis au droit irlandais et contenait une clause attributive de compétence désignant les juridictions irlandaises pour tout litige lié au contrat de travail." (Rosier, 2017, p. 5)
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| Note de contenu : | CJUE=Cour de justice de l'Union européenne |
Exemplaires (2)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 594 | Empruntable sur demande | Disponible |
| Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 594-17 | Non empruntable | Exclu du prêt |
