| Titre : | La conservation des livres comptables et des pièces justificatives en cas de tenue de comptabilité informatisée (2017) |
| Auteurs : | Jean Pierre Vincke, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°594, Octobre 2017-2) |
| Article en page(s) : | p. 14 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
Social Comptabilité ; Conservation des documents ; Informatisation ; Livre comptable |
| Résumé : |
"Tant les entreprises commerciales (sociétés, commerçants ... ) que les associations et fondations ont l'obligation de conserver les livres comptables et les pièces justificatives durant sept ans, à l'exception des pièces qui ne sont pas appelées à faire preuve à l'égard des tiers pour lesquelles le délai de conservation est réduit à trois ans. En ce qui concerne les livres comptables (journaux), le délai de conservation prend cours le 1er janvier de l'annee qui suit leur clôture." (Vincke, 2017, p. 14)
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Exemplaires (2)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 594 | Empruntable sur demande | Disponible |
| Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 594-17 | Non empruntable | Exclu du prêt |
