Titre : | Extension de l'exonération à d'autres secteurs et aux retraités (2017) |
Auteurs : | Jan Van Dyck, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1543, 24.11.2017) |
Article en page(s) : | P. 6-8 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Exonération fiscale ; Fiscalité ; Flexi-jobs ; Régime fiscal |
Résumé : |
"Outre l'instauration d'une exonération de 6.000 euros pour les services accomplis dans le cadre du 'travail associatif', des 'services entre les citoyens' et des services relevant de 'l'économie collaborative' (Fisc., nr. 1541 , p. 1), le nouveau projet de loi-programme prévoit d'étendre sensiblement l'actuelle exonération pour les revenus provenant de certains flexi-jobs. Le projet de loi-programme a été récemment déposé à la Chambre (Doc. parl., Chambre, 2017-2018, n° 54-2746/001). L'extension du régime des flexi-jobs se présente de la manière suivante." (Extrait du Fiscologue, 1543, 24.11.2017, p.6)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1543 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |