Titre : | I. Le statut unique - Promesse de changements (2017) |
Auteurs : | Thierry Viérin, Auteur ; Vinciane Rysselinck, Auteur ; Margaux Steisel, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Non-marchand / Economie sociale (Dossier n°18, 2017) |
Article en page(s) : | p. 9-47 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Clause d’essai ; Contrat de travail ; Délai de préavis ; Droit du travail ; Indemnité forfaitaire ; Jour de carence ; Licenciement ; Licenciement abusif ; Motivation d'une décision ; Reclassement professionnel ; Rupture du contrat de travail ; Statut unique |
Note de contenu : |
Chapitre I - Harmonisation des statuts - Conséquences sur le contrat de travail.
Section 1 - Disparition de la clause d'essai. Section 2 - Contrats de travail à durée déterminée (CDD) et contrats pour un travail nettement défini (CND). Section 3 - Disparition du jour de carence. Section 4 - Modernisation du droit de rupture. Section 5 - Congé de sollicitation et reclassement professionnel. Chapitre II - Droit de connaître les motifs de licenciement. Section 2 - Motivation du licenciement. Section 3 - Licenciement manifestement déraisonnable. Section 4 - Indemnité forfaitaire. |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | NM 18-16 | Non empruntable | Exclu du prêt |