Titre : | Réorganisation judiciaire : quelques innovations marquantes (2017) |
Auteurs : | Arie Van Hoe, Auteur ; Alexander Roels, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bilan (N°773, 30.11.2017) |
Article en page(s) : | P. 3-4 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Droit (en général) ; Insolvabilité ; Réforme |
Résumé : |
"Le 1er mai 2018 verra l'entrée en vigueur du nouveau droit de l'insolvabilité (loi du 11 août 2017, MB du 11 septembre 2017). Dans des contributions précédentes, nous avons déjà décrit les lignes de force de cette réforme (Bilan n° 766, 1), la détection des entreprises en difficulté et le rôle des professionnels du chiffre à cet égard (Bilan n° 767, 1), et les principales innovations concernant la faillite (Bilan n° 770, 8). Le commentaire ci-dessous est consacré à quelques nouveautés relatives à la réorganisation judiciaire." (Extrait de Bilan, 773, 30.11.2017, p.3)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 BIL 773 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |