Titre : | Pensions : bonifications pour diplôme (2017) |
Auteurs : | Rudy Ghyselinck, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°596, Novembre 2017-2) |
Article en page(s) : | p. 4 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Cour constitutionnelle belge ; Fonction publique ; Pension ; Rachat des années d'études ; Recours en annulation ; Secteur public |
Résumé : |
"Le sujet est sensible et d'une actualité brûlante. Une semaine après le vote au Parlement fédéral sur la prise en compte des années d'études pour la pension, la Cour constitutionnelle s'est prononcée le 28 septembre 2017 sur la constitutionnalité des dispositions supprimant les bonifications pour diplôme pour les pensions du secteur public." (Ghyselinck, 2017, p. 4)
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Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 596 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 596-17 | Non empruntable | Exclu du prêt |