Titre : | Le licenciement des contractuels de la fonction publique : actualisation (2) (2017) |
Auteurs : | Steve Gilson, Auteur ; France Lambinet, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°595, Novembre 2017-1) |
Article en page(s) : | p. 9-10 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Cour constitutionnelle belge ; Droit du travail ; Fonction publique ; Licenciement ; Personnel contractuel ; Secteur public |
Résumé : |
"Le Bulletin Juridique & Social s’est penché à de nombreuses reprises sur la problématique particulière du licenciement des travailleurs contractuels occupés dans la fonction publique. En 2012, une première interview sur les obligations particulières des employeurs publics était publiée. En octobre 2015, une actualisation avait été effectuée. À peine cette actualisation était-elle parue que l’on prenait connaissance d’un important arrêt de la Cour de cassation du 12 octobre 2015, ce qui avait donné lieu à un commentaire intitulé "Licenciement des contractuels dans la fonction publique : il ne faut ni audition préalable, ni motivation ! Vraiment ?". Depuis lors, certaines évolutions sont survenues et la matière nécessitait une nouvelle et brève actualisation." (Gilson & Lambinet, 2017, p. 9)
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Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _34 Droit-généralités | Périodique | 34 BSJ 595 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 595-17 | Non empruntable | Exclu du prêt |