| Titre : | Doctrine: "Digital act" : quelle signature et quel archivage électroniques pour le contrat d'assurance? (2017) |
| Auteurs : | Fleur Longfils, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Bulletin des assurances (401, 2017/4) |
| Article en page(s) : | P.381-394 |
| Langues: | Néerlandais ; Français |
| Sujets : |
IESN Archivage électronique ; Digitalisation ; Droit des assurances ; Service de confiance ; Signature numérique |
| Résumé : |
La présente contribution examine les principes qui régissent les services de confiance depuis le règlement eIDAS et le Digital Act. Parmi ces services de confiance, la signature et l'archivage électronique sont en particulier, analysés.
Le règlement eIDAS et le Digital Act forment un cadre légal cohérent. celui-ci trace la voie vers une plus grande utilisation des services de confiance. Le droit et la technologie concordent en quelque sorte grâce au cadre instauré. Le droit des assurances, lui, est pour l'instant moins en phase avec la technologie dans la mesure où le support "papier" reste une référence importante. (Extrait de Bulletin des assurances, N°401, p.381) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 368 BA 401 | Non empruntable | Exclu du prêt |
