Titre : | Doctrine: la sortie d'un engagement de pension vue par la FSMA (2017) |
Auteurs : | Pierre Doyen, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin des assurances (401, 2017/4) |
Article en page(s) : | P.395-402 |
Langues: | Néerlandais ; Français |
Sujets : |
IESN Assurance sociale ; Entreprise ; Pension ; Pension extra-légale |
Résumé : |
Pour le salarié, le départ d'une entreprise en cours de carrière est souvent aussi synonyme de sortie du plan de pension auquel il était affilié. Dans ce cas de figure, il reviendra aux parties de solder les comptes du passé et de régler l'affectation des droits acquis. pour ce faire, la loi a prévu une procédure bien spécifique ainsi qu'une panoplie d'informations à fournir à cet affilié. Cette procédure est-elle bien respectée? ... (Extrait du bulletin des assurances, N°401, p.395)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 368 BA 401 | Non empruntable | Exclu du prêt |