Titre : | 60 EUR, quel que soit le 'nombre' de connexions internet (2017) |
Auteurs : | Christian Buysse, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1547, 22.12.2017) |
Article en page(s) : | P. 6-8 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Avantage de toute nature ; Fiscalité ; Internet ; Personal Computer |
Résumé : |
"Dans une circulaire du 13 décembre 2017, l'Administration commente les nouvelles règles d'évaluation de l'avantage de toute nature imposable concernant les PC, les smartphones, etc., telles que ces nouvelles règles seront applicables à partir du début de l'an prochain (circulaire 2017/C/82). Il ressort d'un projet d'AR approuvé par le Conseil des ministres le 14 décembre dernier que les mêmes règles d'évaluation seront applicables, à partir de la même date, sur le plan social." (Extrait du Fiscologue, 1547, 22.12.2017, p.6)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1547 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |