Titre : | L'exécution en Belgique de mandats d'arrêt européens émis à l'encontre de mineurs âgés de seize ans ou plus : état des lieux d'une question délicate (2017) |
Auteurs : | Constant Laffineur, Auteur ; Suliane Neveu, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le JdJ (n°368, Octobre 2017) |
Article en page(s) : | p. 33-39 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Belgique ; Dessaisissement (protection de la Jeunesse) ; Droit ; Europe ; Jurisprudence ; Mandat d'arrêt européen ; Mineur d'âge ; Responsabilité pénale |
Résumé : | "Depuis le 1er janvier 2004, le mandat d'arrêt européen remplace le système de l'extradition entre les États membres de l'Union européenne. La décision-cadre relative au mandat d'arrêt européen, transposée en droit belge par la loi du 19 décembre 2003, a permis la dépolitisation de la procédure d'extradition." (Laffineur & Neveu, 2017, p. 33) |
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | JDJ 368-17 | Non empruntable | Exclu du prêt |