Titre :
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Revisiter le principe de responsabilité pénale du supérieur hiérarchique à la lumière de l'affaire Hissein Habré (2017)
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Auteurs :
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Yves Hamuli Kabumba, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Revue de droit pénal et de criminologie (9-10, Septembre-Octobre 2017)
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Article en page(s) :
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p. 777-794
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Crime contre l’humanité
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Droit international
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Habré, Hissène (1942-….)
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Jurisprudence
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Justice
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Responsabilité pénale
;
Supérieur hiérarchique
;
Tchad
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Résumé :
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"Il existe une littérature juridique abondante sur la notion de responsabilité pénale du supérieur hiérarchique (ci-après RPSH) qui n'a pas pris les mesures nécessaires er raisonnables pour prévenir ou réprimer les crimes internationaux de ses subordonnés. Une partie de cette littérature fait observer que, du point de vue du droit international, certains éléments constitutifs de la RPSH comportent d'importantes zones d'ombre que d'aucuns espèrent voir dissipées par la jurisprudence. […] La présente analyse de la jurisprudence relative aux dispositions du Statut des Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises concernant la RPSH s'article autour de deux points clés : (I) les éléments constitutifs de la RPSH et (II) les interrogations que suscite l'application de la RPSH au regard des exigences du principe de l'égalité." (Hamuli Kabumba, 2017, p. 777-778)
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