Titre : | Chronique de législation pénale 2016 (2017) |
Auteurs : | Ludivine Kerzmann, Auteur ; Thibault de Sauvage, Auteur ; Vincent Colson, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue de droit pénal et de criminologie (12, Décembre 2017) |
Article en page(s) : | p. 984-1109 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Administration pénitentiaire ; Aide aux victimes ; Attentat à la pudeur ; Audition (droit) ; Casier judiciaire ; Communication électronique ; Congé pénitentiaire ; Cour d'assises ; Détention préventive ; Droit pénal ; Droit pénal social ; Euthanasie ; Harcèlement ; Libération conditionnelle ; Libération provisoire ; Pédopornographie ; Peine ; Perquisition ; Police ; Pourvoi en cassation ; Statut des détenus ; Terrorisme ; Trafic d'êtres humains ; Transaction pénale ; Violence sexuelle |
Résumé : |
"Le législateur a pris l'option, au cours de cette législature, d'introduire les réformes en matière de Justice à travers une succession de lois "fourre-tout", qualifiées de manière peu élégante de lois "pot-pourri". La première d'entre elles ("pot-pourri I") était la loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de Justice, publiée au Moniteur Belge du 22 octobre 2015. Elle avait déjà introduit plusieurs modifications concernant le droit de la procédure pénale que nous avions commentées lors de la précédente chronique sous les verbos "avis du ministère public", "composition du tribunal correctionnel", et "prescription de l'action publique". Au cours de l'année 2016, trois nouvelles lois "pot-pourri" ont été publiées au Moniteur belge." (Kerzmann, de sauvage & Colson, 2017, p. 984)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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