Titre : | Lutte contre les reconnaissances frauduleuses : et l'intérêt de l'enfant dans tout ça ? : avis du Service droit des jeunes de Bruxelles (2017) |
Auteurs : | Florence Bourton, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le JdJ (n°369, Novembre 2017) |
Article en page(s) : | p. 37-40 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Fraude ; Infraction pénale ; Intérêt de l'enfant ; Procédure pénale ; Reconnaissance de paternité ; Recours |
Résumé : |
"[…] En mars de l'année dernière, les 19 officiers d'état civil des communes bruxelloises écrivaient au ministre de la Justice, Koen Geens, afin d'attirer son attention sur "un phénomène en hausse" : les reconnaissances de paternité frauduleuses dans le but d'obtenir un titre de séjour légal. Si depuis 2011, une législation sur les "reconnaissances fictives" fait l'objet de quelques appels insistants, la première étape aurait dû être de mesurer l'ampleur de ce "phénomène" avant de recourir à l'outil législatif. Cependant, aucune étude n'a été menée pour évaluer, en chiffres, cette augmentation prétendue." (Bourton, 2017, p. 37)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | JDJ 369-17 | Non empruntable | Exclu du prêt |