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Titre :
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Le point sur... : Le partage distinct des biens situés à l'étranger (article 1208, § 4, du Code judiciaire) (2018)
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Auteurs :
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Candice Roussieau, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal des tribunaux - JT (Année 2018, 2018)
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Article en page(s) :
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P. 23-27
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Biens à l'étranger
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Droit (en général)
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Droit des biens
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Liquidation-partage judiciaire
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Partage des biens
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Résumé :
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"Adopté à l'occasion de la loi du 13 août 2011 réformant la procédure de liquidation-partage judiciaire, l'article 1208, § 4, du Code judiciaire est un outil relativement récent de l'arsenal juridique belge qui permet au juge d'ordonner un partage dit "distinct" pour les biens situés à l'étranger. Le présent article propose de revenir sur les origines de la disposition en cause avant d'en étudier la portée et le régime. Il s'attache enfin à examiner les conséquences du prononcé d'un partage distinct sur la forme et sur le fond de la procédure de liquidation-partage et invite, en définitive, à un usage prudent de cet audacieux dispositif." (Extrait du Journal des tribunaux n°6714)
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