Résumé :
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"En 2011, la Commission des normes comptables avait consacré un avis aux conséquences en droit comptable belge du transfert vers la Belgique du siège d'une société constituée à l'étranger (Avis 2011/2, commenté dans Bilan n° 623 du 31 janvier 2011, 5-6). En réponse à une question concrète en la matière, la Commission vient à présent de publier un projet d'avis complémentaire et particulièrement intéressant (Projet d'avis du 4 octobre 2017 - Transfert de siège à destination de la Belgique (inbound) - Différences d'évaluation avec le référentiel comptable de l'Etat de départ)." (Extrait de Bilan, 777, 31.01.2018, p.1)
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