Titre : | Le taux réduit de TVA de 6 % dans les bâtiments scolaires : le point sur la question (2018) |
Auteurs : | Anaïs Courtois, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°599, Janvier 2018-1) |
Article en page(s) : | p. 14 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Enseignement ; Immobilier scolaire ; Taxe sur la valeur ajoutée |
Résumé : |
"Il y a maintenant un peu plus de deux ans, soit le 16 octobre 2015, le conseil des ministres du gouvernement fédéral approuvait un projet d’arrêté royal visant à introduire un taux réduit de TVA de 6 % en ce qui concerne les bâtiments scolaires. L’arrêté royal du 14 décembre 2015 (publié au Moniteur belge le 15 décembre 2015) entrait en vigueur le 1er janvier 2016. Nous proposons de faire le point dans cet article." (Extrait de l'article)
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Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 599 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 599-18 | Non empruntable | Exclu du prêt |