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Titre :
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Réflexions sur la législation congolaise de mise en œuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (2018)
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Auteurs :
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Pacifique Muhindo Magadju, Auteur ;
Stefaan Smis, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Revue de droit pénal et de criminologie (1, Janvier 2018)
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Article en page(s) :
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p. 4-40
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Cour pénale internationale
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Crime contre l’humanité
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Crime de guerre
;
Droit international
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Droit pénal
;
Génocide
;
Justice
;
Peine
;
République démocratique du Congo
;
Responsabilité pénale
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Résumé :
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"La présente étude qui est la toute première à analyser la législation congolaise qui intègre dans le Code pénal ordinaire les crimes internationaux graves ainsi que les principes généraux de droit pénal, présente un intérêt évident. Elle contribue à familiariser les juges, procureurs et avocats congolais avec les arcanes du droit international pénal et plus particulièrement celui issu du Statut de Rome." (Muhindo Magadju & Smis, 2018, p. 6)
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