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Titre :
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Chronique : Droit bancaire et financier européen (2018)
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Auteurs :
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Philippe-Emmanuel Partsch, Auteur ;
Marianne Brésart, Auteur ;
Joe Zeaiter, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal de droit européen - JDE (2018, Année 2018)
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Article en page(s) :
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P. 25-32
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Banque Centrale Européenne
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Droit (en général)
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Droit bancaire
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Droit financier européen
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Marchés de capitaux
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Règlementation
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Résumé :
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"La période recensée a connu une intense activité réglementaire, spécialement à l'échelon des actes de niveau II, les premières réalisations normatives de l'Union des marchés de capitaux, la poursuite et la pérennisation du plan Juncker, des projets d'européanisation de la supervision financière et d'approfondissement de l'Union économique et monétaire, l'impact de la perspective du Brexit sur les services financiers mais aussi une tendance aux excès de pouvoirs des autorités européennes de surveillance voire de la Banque centrale européenne (B.C.E.). Sur le plan jurisprudentiel, la Cour de justice de l'Union européenne (C.J.U.E.) est de plus en plus souvent amenée à interpréter la réglementation bancaire et financière européenne. Et le Tribunal de l'Union européenne (Tribunal) veille à donner une interprétation large aux compétences de supervision prudentielle de la B.C.E." (Extrait du Journal de droit européen n°245)
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