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Titre :
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Succursales de sociétés étrangères : projet d'avis CNC (2018)
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Auteurs :
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Stefaan Van Crombrugge, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Bilan (N°778, 15.02.2018)
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Article en page(s) :
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P. 3-5
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Droit comptable
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Société étrangère
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Succursale
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Résumé :
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"La Commission des normes comptables a publié un avis circonstancié relatif aux obligations du droit comptable et du droit des sociétés applicables aux succursales belges de sociétés de droit étranger (Projet d'avis du 13 septembre 2017 - Succursales belges de sociétés de droit étranger : application du droit comptable belge - notion de succursale - obligation de publication). Ce projet met à jour et coordonne des avis antérieurs. Il contient principalement des éléments issus de la jurisprudence et de la législation. Il apporte donc peu d'éléments neufs. Nous nous contenterons de le résumer et d'en relever quelques prises de position originales." (Extrait de Bilan, 778, 15.02.2018, p.3)
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