Résumé :
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"Par son arrêt A et B c. Norvège, la Cour européenne des droits de l'homme (ci-après : « la C.E.D.H. ») admet la tenue de poursuites parallèles et, le cas échéant, l'existence d'une double condamnation à l'encontre d'un même justiciable concernant de mêmes faits, bien que l'une de ces procédures ait déjà fait l'objet d'une décision définitive, à la condition que ces procédures forment un tout cohérent. Sous l'angle de la question du « bis », cet arrêt consacre une interprétation limitée du champ d'application du principe non bis in idem (ou ne bis in idem) et invite la doctrine et la jurisprudence belge à repenser l'application qu'elles en faisaient. Il s'agit sans conteste d'une évolution majeure de la jurisprudence qui mérite que l'on s'y attarde." (Extrait du Journal des tribunaux n°6718)
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