Titre :
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Doctrine : Le licenciement fondé sur les courriels du travailleur : l'arrêt Barbulescu c. Roumanie du 5 septembre 2017 et son impact pour le secteur privé, mais aussi pour le secteur public (2018)
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Auteurs :
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Frédéric Gosselin, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal des tribunaux - JT (Année 2018, 2018)
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Article en page(s) :
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P. 125-131
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Courrier électronique
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Droit (en général)
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Droit du travail
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Droits de l'homme
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Entreprise
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Licenciement d'un travailleur
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Vie privée
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Résumé :
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"Même si l'employé a été clairement informé de l'interdiction d'utiliser le matériel informatique de l'entreprise à des fins personnelles, son licenciement fondé sur la surveillance de ses communications électroniques privées viole l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme (respect de la vie privée et de la correspondance) s'il n'a pas été préalablement averti de la possibilité et de l'étendue de ce contrôle." (Extrait du Journal des tribunaux n°6719)
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