| Titre : | Rechtsleer: Buitenlands recht in Belgische rechtbanken : roeien met korte riemen (2018) |
| Auteurs : | Jinske Verhellen, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Revue De Droit Commercial Belge/Tijdschrift Voor Belgisch Handelsrecht (1, Janvier 2018) |
| Article en page(s) : | P.23-32 |
| Langues: | Néerlandais |
| Sujets : |
IESN Doctrine juridique ; Droit international privé ; Juge (profession) |
| Résumé : |
Le code de droit iternational privé dispose que le juge doit considérer le droit étranger comme un vrai droit et non pas comme un simple fait. Cela implique que le juge lui-même, et donc pas les parties, doit constater et appliquer le contenu du droit étranger. le juge doit par ailleurs appliquer le droit étranger selon l'interprétation reçue de l'étranger. La présente contribution se penche d'abord sur l'arrêt de la Cour de cassation du 29 octobre 2015. Ensuite, le texte décortique les défis et difficultés divers concernant l'accès au droit étranger et son application. (Extrait de La revue de droit commercial belge, N°1/2018, p.23)
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Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RDC 1/2018 | Empruntable sur demande | Disponible |
