Titre :
|
La réforme du permis de conduire B (2018)
|
Auteurs :
|
Véronique Lafarque, Auteur
|
Type de document :
|
Article : texte imprimé
|
Dans :
|
Bulletin Juridique & Social (n°600, Janvier 2018-2)
|
Article en page(s) :
|
p. 2
|
Langues:
|
Français
|
Sujets :
|
Social
Bruxelles
;
Permis de conduire
;
Réforme
;
Régionalisation
;
Wallonie
|
Résumé :
|
"La 6e réforme de l'État a vu les compétences en matière de permis de conduire dispatchées entre les trois Régions (la Flandre, la Wallonie et Bruxelles). Si le permis papier est toujours délivré par l'État fédéral, les règles portant sur la formation, les conditions et les modalités d'obtention du permis de conduire varient elles d'une Région à l'autre." (Extrait de l'article)
|