Titre : | Ce qu'implique la condition de rémunération minimale (2018) |
Auteurs : | Jan Van Dyck, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1555, 23.02.2018) |
Article en page(s) : | P. 1-6 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Dirigeant d'entreprise ; Fiscalité ; Impôt des sociétés ; P.M.E. (Petites et moyennes entreprises) ; Rémunération du travail ; Rémunération minimale ; Sanction fiscale |
Résumé : |
"La loi du 25 décembre 2017 portant réforme de l'impôt des sociétés remplace le tarif réduit pour les PME par un nouveau régime et instaure par ailleurs une sanction pour toute société (petite ou grande) qui n'attribue pas une rémunération minimale à au moins un de ses dirigeants d'entreprise (voyez déjà brièvement, Fisc., nr. 1549 , p. 6). On y voit aujourd'hui un peu plus clair sur la manière dont ces mesures doivent être appliquées. Regardons tout cela de plus près." (Extrait du Fiscologue, 23.02.2018, 1555, p.1)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1555 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |