Titre : | Législation sur l'hébergement égalitaire : 10 ans après… (2018) |
Auteurs : | Coordination des ONG pour les droits de l'enfant (Bruxelles), Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le JdJ (n°371, Janvier 2018) |
Article en page(s) : | p. 7-13 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Autorité parentale ; Droit de garde et de visite ; Droit de la famille ; Droit international ; Famille ; Garde alternée ; Garde des enfants ; Responsabilité parentale ; Séparation parentale |
Résumé : |
"La loi du 18 juillet 2006 tendant à privilégier l'hébergement égalitaire a fêté ses 10 ans. Cette législation suppose un partage égal du temps de l'enfant chez ses deux parents.
En 2010, la CODE avait publié deux analyses, respectivement sur les enjeux psychologiques et sur le nouveau cadre légal de l'hébergement alterné. Il nous est donc apparu important de refaire le point aujourd'hui. En effet, de nombreux enfants sont concernés, et les droits de l'enfant sont clairement au cœur de cette question. [...] Nous allons revenir sur les évolutions de la famille et du droit familial, les prescrits du droit international, mais aussi sur la situation avant 2006 et sur ce qu'a modifié la loi. Avant de conclure, nous aborderons également les conditions de sa mise en œuvre et les dérives possibles." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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