Titre :
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Réforme de la justice : citius, altius, fortius ? (2018)
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Auteurs :
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Christophe Bedoret, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Bulletin Juridique & Social (n°601, Février 2018-1)
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Article en page(s) :
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p. 1
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Code judiciaire
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Droit civil
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Droit judiciaire
;
Justice
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Projet de loi
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Réforme de la justice
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Résumé :
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"Un projet de loi, déposé à la Chambre des représentants par le gouvernement le 5 décembre 2017, tend à modifier de nombreuses dispositions du Code judiciaire, du Code civil et de la loi du 15 juin 1935 sur l’emploi des langues en matière judiciaire. Il augure une nouvelle réforme de la justice, porteuse de bouleversements significatifs pour l’ensemble des acteurs judiciaires." (Extrait de l'article)
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