Titre :
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Travail associatif, services occasionnels entre citoyens et plateformes collaboratives : l’avis du CNT (2018)
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Auteurs :
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Michel Davagle, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Bulletin Juridique & Social (n°601, Février 2018-1)
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Article en page(s) :
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p. 3
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Note générale :
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CNT=Conseil national du travail
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Concurrence
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Concurrence déloyale
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Conseil national du travail
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Économie collaborative
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Projet de loi
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Service occasionnel entre citoyens
;
Travail associatif
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Résumé :
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"Concernant le projet de loi relatif au travail associatif, aux services occasionnels de citoyen à citoyen et à l'économie collaborative organisée par l'intermédiaire d'une plateforme reconnue, le Conseil national du travail a rendu un avis en date du 29 novembre 2017. Si le CNT considère que différents besoins sociétaux requièrent une approche spécifique, il souligne néanmoins qu'un cadre rigoureux doit être établi pour éviter les dérives, notamment en matière de concurrence déloyale." (Extrait de l'article)
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