Titre : | Souvenirs, souvenirs : la Cour constitutionnelle se prononce sur la durée maximale de la clause d’essai des employés à temps partiel (2018) |
Auteurs : | Steve Gilson, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°601, Février 2018-1) |
Article en page(s) : | p. 6 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Clause d’essai ; Cour constitutionnelle belge ; Cour du travail ; Droit du travail ; Période d’essai ; Rémunération ; Travail à temps partiel |
Résumé : |
"Dans un arrêt du 23 novembre 2017, la Cour constitutionnelle avait à connaître d'une question préjudicielle concernant l'article 67, § 2, de la loi du 3 juillet 1978.
Celle-ci visait à savoir si cet article, relatif à la clause d'essai, violait les articles 10 et 11 de la Constitution s'il était interprété en ce sens que le montant de la rémunération réelle annuelle de l'employé, qui sert de critère pour déterminer la durée maximale de la période d'essai, était identique sans avoir égard au fait que celui-ci travaille à temps plein ou à temps partiel. La Cour constitutionnelle se prononce donc sur une disposition qui, aujourd'hui, n'est plus applicable puisque la clause d'essai a été supprimée par la loi du 26 décembre 2013." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 601 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 601-18 | Non empruntable | Exclu du prêt |