Titre : | Une ASBL est-elle une entreprise ? Qu’en sera-t-il demain ? (2018) |
Auteurs : | Michel Davagle, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°601, Février 2018-1) |
Article en page(s) : | p. 14 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Association sans but lucratif ; Code de droit économique ; Entreprise ; Projet de loi |
Résumé : |
"Selon le Code de droit économique (CDE), l'entreprise est actuellement définie comme "toute personne physique ou personne morale poursuivant de manière durable un but économique, y compris ses associations". Ainsi, les ASBL sont visées à la condition qu'elles réalisent des activités économiques, c'est-à-dire qu'elles doivent "offrir des biens ou des services sur un marché déterminé". La nature même de l'activité ou de l'acte accompli (et non le but poursuivi) par l'ASBL s'avère déterminante." (Extrait de l'article)
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Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 601 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 601-18 | Non empruntable | Exclu du prêt |