Titre :
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À qui incombe la charge de la preuve en cas de discrimination ? (2018)
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Auteurs :
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Toon Gabriëls, Auteur ;
Laurent De Surgeloose, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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HRmagazine (n°249, Février 2018)
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Article en page(s) :
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p. 38
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Absentéisme au travail
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Charge de la preuve
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Discrimination au travail
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Droit du travail
;
Licenciement
;
Tribunal du travail
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Résumé :
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"Les lois du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination stipulent que, lorsqu'une personne qui s'estime victime d'une discrimination invoque des faits qui permettent de présumer l'existence d'une discrimination, il incombe au défendeur de prouver qu'il n'y a pas eu de discrimination. En d'autres termes, la charge de la preuve est renversée et incombe alors à l'auteur présumé." (Extrait de l'article)
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