Titre : | Frais de catering 'publicitaires' : intégralement déductibles (2018) |
Auteurs : | Jan Van Dyck, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1559, 23.03.2018) |
Article en page(s) : | P. 2-4 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Événement ; Fiscalité ; Frais de catering ; Frais de publicité ; Frais professionnels ; Impôts et taxes ; Publicité (en général) ; Taxe sur la Valeur Ajoutée |
Résumé : |
"Le ministre des Finances a finalement admis que sur le plan des impôts sur les revenus, les frais de restauration qui sont réalisés dans le cadre d'un événement publicitaire peuvent, par analogie avec le régime en matière de TVA, être qualifiés de 'frais publicitaires' et qu'ils sont par conséquent, en tant que tels, intégralement déductibles au titre de frais professionnels (Compte Rendu Intégral, Commission des Finances de la Chambre, 14 mars 2018, CRIV, 54 COM 844, p. 7)." (Extrait du Fiscologue, 1559, 23.03.2018, p.2)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1559 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |