Titre : | 'Allocation de mobilité' : un clone en plus complexe des voitures de société (2018) |
Auteurs : | Jan Van Dyck, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1560, 30.03.2018) |
Article en page(s) : | P. 1-6 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Allocation de mobilité ; Fiscalité ; Voiture de société |
Résumé : |
"La Chambre a approuvé il y a deux semaines, en assemblée plénière, le projet de loi "concernant l'instauration d'une allocation de mobilité", que certains appellent le régime 'cash for cars' et qui prévoit que les travailleurs qui restituent leur voiture de société peuvent, sous certaines conditions, se voir accorder une 'allocation de mobilité' bénéficiant d'un régime fiscal et social avantageux (Doc. parl., Chambre, 2017-2018, n° 54-2838/012). Le nouveau régime entre en vigueur avec effet rétroactif à partir du 1er janvier 2018." (Extrait du Fiscologue, 1560, 30.03.2018, p.1)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1560 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |