Titre : | Société civile de médecins hospitaliers : demi-solution au problème de fiches (2018) |
Auteurs : | Jan Van Dyck, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1561, 06.04.2018) |
Article en page(s) : | P. 3-4 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Fiche individuelle ; Fiscalité ; Honoraires ; Médecin hospitalier ; Société civile |
Résumé : |
"Si des médecins hospitaliers se sont organisés en une 'société civile' qui répartit les honoraires perçus entre ses membres, la société civile doit informer l'hôpital de cette répartition, de sorte que celui-ci puisse remplir correctement son obligation d'établir des fiches. C'est ce qui ressort d'un 'courrier' qui a été envoyé récemment aux hôpitaux par le SPF Santé publique, en concertation notamment avec le SPF Finances. Mais il ne faut pas y voir davantage qu'une demi-mesure." (Extrait du Fiscologue, 1561, 06.04.2018, p.3)
|
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1561 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |