Titre : | CPTI : contrats de pension INAMI aussi proratisés pour la limite des 80 % (2018) |
Auteurs : | Paul Van Eesbeeck, Auteur ; Luc Vereycken, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1561, 06.04.2018) |
Article en page(s) : | P. 8-11 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Assurance sociale ; Contrat de pension INAMI ; Convention de Pension pour les Travailleurs Indépendants ; Pension ; Proratisation ; Travailleur indépendant |
Résumé : |
"Il y a quelques mois, un examen détaillé a été consacré dans ces colonnes au nouveau véhicule de pension mis en place cette année pour les indépendants sans société, communément appelé 'CPTI' (qui est l'abréviation de 'Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants'; Fisc., nr. 1545 , p. 1). La Chambre a adopté le projet de loi le 8 février. Il a finalement été publié en tant que loi du 18 février 2018 au Moniteur belge du 30 mars 2018. La réponse du ministre des Finances à une question parlementaire fait la clarté sur une problématique se rapportant au calcul de la limite des 80 % (question orale n° 13824 du 22 février 2018, posée par la députée G. SMAERS, non encore publiée)." (Extrait du Fiscologue, 1561, 06.04.2018, p.8)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1561 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |