Résumé :
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"La Cour de cassation et la Cour constitutionnelle s'opposent sur l'interprétation à donner à la notion 'd'oeuvre analogue de bienfaisance' telle qu'elle s'applique dans le cadre de l'exonération du précompte immobilier : selon la première, cette notion se rapporte exclusivement aux institutions qui dispensent, sans but de lucre, des soins physiques ou psychiques aux personnes ayant besoin d'aide, alors que selon la seconde, une interprétation conforme à la Constitution vise aussi les institutions dispensant 'd'autres' types d'aides (arrêt n° 44/2018 du 29 mars 2018; voyez en bref Fisc., nr. 1561 , p. 11)." (Extrait du Fiscologue, 1562, 13.04.2018, p.3)
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