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Résumé :
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"Il y a plus de deux ans, une nouvelle Directive européenne relative à la distribution d'assurances, mieux connue sous le nom de Directive IDD, était publiée. Sa transposition dans le droit national des Etats membres aurait dû intervenir au plus tard le 23 février 2018. Pour laisser davantage de temps au secteur de l'assurance pour mettre en oeuvre les nouvelles dispositions, la Directive a été récemment modifiée. La nouvelle échéance fixée pour la transposition est le 1er octobre 2018 (J.O.U.E., L.76, 19 mars 2018, p. 28). Quel est l'objet de la nouvelle Directive et dans quelle mesure la législation belge devra-t-elle être modifiée ?" (Extrait de Bilan, 782, 15.4.2018, p.5)
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