Titre : | Des gardes à domicile peuvent constituer du temps de travail (2018) |
Auteurs : | Steve Gilson, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°603, Mars 2018-1) |
Article en page(s) : | p. 6 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Cour de justice de l'Union européenne ; Droit du travail ; Horaire de travail ; Temps de garde ; Temps de travail |
Résumé : |
"La Cour de justice de l'Union européenne a rendu, le 21 février 2018, un arrêt particulièrement important concernant le temps de travail. Cet arrêt concernait un pompier volontaire occupé par le service d'incendie de la Ville de Nivelles qui avait engagé une procédure judiciaire contre la Ville pour obtenir un dédommagement pour ses services de garde à domicile, qui devaient selon lui être qualifiés de temps de travail. La Ville se référait quant à elle à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne pour estimer que le temps de garde à domicile n'est pas du temps de travail." (Extrait de l'article)
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Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 603 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 603-18 | Non empruntable | Exclu du prêt |