| Titre : | Manuel pratique de droit communal en Wallonie |
| Auteurs : | Charles Havard, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | mis à jour après la 5ème édition d'avril 2016 |
| Editeur : | Brugge : La Charte, 2018 |
| Collection : | Les guides pratiques de droit communal |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87403-495-4 |
| Format : | 598 p. / 24 cm |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Administration communale ; Bourgmestre ; Citoyen ; Collège communal ; Député-bourgmestre ; Droit communal ; Élection communale ; Finances communales ; Fiscalité communale |
| Résumé : |
La sixième édition de ce manuel se veut plus qu’un cours de droit communal sans prétendre toutefois à la qualification de ‘traité’. Il n’a pas la prétention de couvrir l’universalité du droit communal mais de fournir à tout praticien des pouvoirs locaux un repère fiable sur l’institution communale.
On y détaille la constitution, le fonctionnement et les compétences des organes communaux que sont le conseil, le collège et le bourgmestre, avant d’aborder les institutions proches, comme le CPAS, les fabriques d’église, les régies, le droit disciplinaire, les grades légaux, la tutelle et tout ce qui peut être utile dans le droit des collectivités locales. |
| Note de contenu : |
PREMIER LIVRE: GENERALITES SUR LA COMMUNE
DEUXIEME LIVRE: LA CONSTITUTION DES ORGANES Partie I: Le conseil communal Partie II: Le collège communal Partie III: Le bourgmestre TROISIEME LIVRE: LE FONCTIONNEMENT DES ORGANES Partie I: Le conseil communal Partie II: Le collège communal Partie III: Information, consultation, participation du citoyen QUATRIEME LIVRE: LES COMPETENCES DES ORGANES Partie I: La commune — Son existence — Ses compétences Partie II: Le conseil communal Partie III: Le collège communal Partie IV: Le bourgmestre Partie V: Le droit scabinal CINQUIEME LIVRE: LA TUTELLE ADMINISTRATIVE SIXIEME LIVRE: LE PERSONNEL Partie I: Les grades légaux Partie II: Régime disciplinaire du personnel communal Partie III: Divers SEPTIEME LIVRE: LES POUVOIRS PUBLICS SUBORDONNES LE DROIT ASSOCIATIF ET LES AUTORISATIONS HUITIEME LIVRE: DIVERS, ACTIONS EN JUSTICE ET FINANCES TABLE DES MATIERES ALPHABETIQUES |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _342 Droit public-administratif-constitutionnel | Livre | 342 HAV MAN | Empruntable sur demande | Sorti jusqu'au 27/11/2025 |
