| Titre : | Commentaire : Arrêt « Altun » : priorité à la lutte contre la fraude sociale transfrontalière et le dumping social ou simple miroir aux alouettes ? (2018) |
| Auteurs : | Marc Morsa, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Journal de droit européen - JDE (2018, Année 2018) |
| Article en page(s) : | P. 138-140 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Droit (en général) ; Dumping social ; Fraude à la sécurité sociale ; Fraude sociale ; Sécurité sociale ; Travailleur transfrontalier ; Union européenne |
| Résumé : |
"Dans la lutte contre le dumping social, les autorités nationales butent fréquemment sur la force contraignante du certificat de détachement (E 101) reconnue par la Cour de justice de l'Union européenne.
Dans son arrêt Altun, la Cour reconnaît que le principe de la prohibition de la fraude et des abus est un principe général de droit de l'Union applicable dans la coordination des systèmes de sécurité sociale. Elle admet qu'en cas de fraude constatée par un juge national dans le cadre d'une procédure offrant les garanties d'un procès équitable les certificats de détachement E 101 puissent être laissés inappliqués." (Extrait du Journal de droit européen n°248) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2018 | Non empruntable | Exclu du prêt |
