Résumé :
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"Une circulaire dont nous venons seulement de prendre connaissance et qui émane de l'Administration générale de la Fiscalité, secteur impôt des sociétés, laisse entendre qu'une société qui acquiert des 'droits d'auteur', par exemple auprès de son dirigeant d'entreprise, ne peut pas automatiquement déduire en une fois les sommes qu'elle a à payer en contrepartie. C'est notamment le cas lorsque ces droits d'auteur sont affectés durablement à l'activité de l'entreprise et qu'ils doivent dès lors, conformément au droit comptable, être portés à l'actif du bilan de la société et faire ensuite l'objet d'amortissements périodiques (Ci. 2017/C/68 du 6 novembre 2017 "relative aux droits d'auteur qui sont acquis pour être affectés durablement à l'activité de l'entreprise"; Fisconetplus)." (Extrait du Fiscologue, 1565, 11.05.2018, p.1)
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