Titre : | SICAV 'RDT' : en quoi précisément le nouveau régime est-il plus cohérent ? (2018) |
Auteurs : | Olivier Hermand, Auteur ; Patrice Delacroix, Auteur ; Mathieu Protin, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1565, 11.05.2018) |
Article en page(s) : | P. 7-10 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Impôt des sociétés ; Plus-values sur actions ; Régime des revenus définitivement taxés ; Régime fiscal |
Résumé : |
"On sait que la loi du 25 décembre 2017 "portant réforme de l'impôt des sociétés" (MB, 29 décembre 2017) modifie notamment le régime des RDT ainsi que le régime d'exonération des plus-values sur actions et parts (pour un commentaire général, voyez Fisc., nr. 1550 , p. 7). Nous examinons ci-dessous les répercussions de ces modifications sur le régime fiscal de la société qui a investi dans une 'société d'investissement RDT', et particulièrement sur la ventilation entre 'bons' et 'mauvais' revenus que l'application pratique de ce régime requiert." (Extrait du Fiscologue, 1565, 11.05.2018, p.7)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1565 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |