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Titre :
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Doctrine : Hamidovic c. Bosnie-Herzégovine : l'interdiction de couvre-chef religieux dans les prétoires viole l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme (2018)
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Auteurs :
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Saïla Ouald-Chaib, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal des tribunaux - JT (Année 2018, 2018)
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Article en page(s) :
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P. 401-405
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Convention européenne des droits de l'homme
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Droit (en général)
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Islam
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Liberté de religion
;
Prétoire (droit)
;
Signe religieux
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Résumé :
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"Une affaire où la Cour européenne des droits de l'homme conclut à ma violation de la liberté de religion (article 9 de la Convention) est chose relativement rare. Il en va particulièrement ainsi lorsqu'est en cause le port d'un signe convictionnel par un(e) requérant(e) de confession musulmane, à l'instar de ce qui fut le cas dans l'affaire Hamidovic c. Bosnie-Herzégovine, laquelle concernait le port de tels signes dans les prétoires. L'arrêt intervenu est d'un particulier intérêt pour le juriste belge, dès lorsqu'une requête très similaire - en cause Lachiri c. Belgique - est actuellement pendante à Strasbourg." (Extrait du Journal des tribunaux n°6731)
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