| Titre : | Doctrine : Le règlement européen de protection des données personnelles (2018) |
| Auteurs : | Chloé Ponsart, Auteur ; Romain Robert, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Journal des tribunaux - JT (Année 2018, 2018) |
| Article en page(s) : | P. 421-438 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Données personnelles ; Droit (en général) ; Protection des données ; Règlement Général sur la Protection des Données |
| Résumé : |
"Après un long processus législatif, l'Union européenne s'est enfin dotée d'un nouvel instrument visant à réguler l'utilisation des données à caractère personnel : le « règlement général sur la protection des données », mieux connu sous son acronyme, le « RGPD ».
La présente contribution se propose de présenter les grandes lignes du nouveau régime de protection des données instauré par le règlement, lequel a vocation à s'appliquer à tous les secteurs (publics et privés), et devrait donc intéresser tous les domaines du droit." (Extrait du Journal des tribunaux n°6732) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JT 2018 | Non empruntable | Exclu du prêt |
