Titre : | Wallonie : les entreprises de travail adapté bénéficient-elles de subventions illégales ? (2018) |
Auteurs : | Julien Winkel, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Alter échos (n°464, Mai 2018) |
Article en page(s) : | p. 40-41 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Aide publique ; Commission européenne ; Concurrence déloyale ; Entreprise de travail adapté ; Jugement ; Région wallonne ; Subvention ; Tribunal du commerce ; Wallonie |
Résumé : |
"Un jugement du tribunal de commerce francophone de Bruxelles fait trembler les entreprises de travail adapté (ETA). Il note que le système de subventions salariales dont bénéficie le secteur en Région wallonne n’a jamais été notifié à la Commission européenne. Et qu’il serait donc illégal…" (Extrait de l'article)
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | ALT 464-48 | Non empruntable | Exclu du prêt |