Résumé :
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"Dans sa circulaire récente relative à la taxe sur les comptes-titres, l'Administration précise notamment comment les notions d'obligation et de warrant doivent être comprises et comment la taxe doit être calculée et déclarée (Ci. 2018/C/65 du 25 mai 2018, Fisconetplus; voyez déjà brièvement, Fisc., nr. 1568 , p. 2). La circulaire contient également différents exemples concernant la détermination des points et périodes de référence, et surprend sur un certain nombre de points. Ce qui frappe également, c'est qu'elle reste muette, par exemple, sur l'application des (modestes) dispositions anti-abus, sur le calcul de la taxe lorsqu'une personne détient plusieurs comptes auprès d'une seule et même banque, et sur l'applicabilité ou non des conventions préventives de la double imposition à l'égard des comptes-titres belges de non-résidents." (Extrait du Fiscologue, 1569, 08.06.2018, p.10)
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