Titre : | Doctrine : Réforme du droit de l'insolvabilité : le nouveau livre XX du Code de droit économique (2018) |
Auteurs : | Zoé Pletinckx, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal des tribunaux - JT (Année 2018, 2018) |
Article en page(s) : | P. 465-480 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Code de droit économique ; Droit (en général) ; Droit des entreprises ; Entreprise ; Insolvabilité ; Loi "Continuité des entreprises" (LCE) ; Réforme |
Résumé : |
"La loi du 11 août 2017 portant insertion du livre XX « Insolvabilité des entreprises » dans le Code de droit économique (ci-après « C.D.E. ») [1] est entrée en vigueur le 1er mai 2018.
Avant même son entrée en vigueur, cette loi fait déjà l'objet d'une loi de réparation dès lors que la loi portant réforme du droit des entreprises [2] contient une section 9 « Modifications du livre XX » composée de 36 articles opérant certaines corrections d'ores et déjà jugées nécessaires. Cette loi doit entrer en vigueur au plus tard le 1er novembre 2018. La présente contribution vise à examiner les principales nouveautés introduites dans le livre XX en ce qui concerne les dispositions qui figuraient jusqu'à présent dans la loi du 31 janvier 2009 sur la continuité des entreprises. Eu égard à l'ampleur des dispositions commentées, le choix a été fait de ne pas traiter des anciennes dispositions contenues dans la loi du 8 août 1997 sur les faillites." (Extrait du Journal des tribunaux n°6734) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JT 2018 | Non empruntable | Exclu du prêt |